Papiers à fournir ... pour un pacs en PACA ....

J'espère être dans la bonne sous catégorie ...

Depuis ce matin, je surfe sur le net et ? et ? ..................ben je ne suis pas plus avancée qu'hier ; à savoir que les avis sont très partagés :

* sur les documents qui doivent constituer le dossier de demande de pacs,
* sur les délais pour avoir une date,
* sur l'endroit où cela peut se faire (mairie ou tribunal)

comme je n'ai pas de voiture et qu'il m'est difficile de me déplacer, j'aimerai avec le plus de renseignements exacts possibles ....

Pour les papiers je vais chercher un peu

Au niveau de la date tout dépend de la où tu habites, s'il y a beaucoup de demandes ou pas. A savoir que la période la plus demandée est l'été (notamment pour une question d'impôts )
Nous on avait pris RDV en février et il ne restait qu'une date en juin
(faut dire que sur marseille il y a du monde!)

Pour le lieu, c'est sûr, tu peux le faire au tribunal. La mairie il me semble que ça dépend. Un petit coup de fil à ta mairie devrait suffire à te renseigner

Trouvé sur internet:


Le Pacs fait son entrée en mairie de Nice
Les conseillers municipaux se sont prononcés en faveur de la création d’une cérémonie de Pacs en mairie à l’issue de la réunion du conseil municipal qui s’est tenue vendredi 12 septembre 2008 à l’Hôtel de Ville de Nice. Cette nouvelle décision devrait prendre effet à partir du 15 octobre et permettra aux couples hétérosexuels ainsi qu’aux couples homosexuels de s’unir.

Et pour les papiers:

Les papiers à fournir

- une pièce d'identité,
- la copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation, de moins de 3 mois,
- une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un pacs,
- un certificat récent délivré par le tribunal d'instance de votre lieu de naissance (si vous êtes né à l'étranger, du tribunal de grande instance de Paris) attestant que vous n'êtes pas lié par un pacs avec une autre personne,
- une attestation sur l'honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d'instance où vous faites la déclaration conjointe.

ouahhhh.......... quelle efficacité ! j'en reste saisie ....


je vais téléphoner au TI de Nice pour les dates ....

Je viens de piger un truc: en fait tu dois obligatoirement passer par le tribunal pour te pacser.
Ensuite, si tu le souhaites, tu peux constituer un dossier pour qu'il soit célébré en mairie, avec une vraie cérémonie.

Tu as toutes les infos sur le site de nice:

http://www.nice.fr/Municipalite/Demarches-administratives/Etat-civil/Le-PACS/%28language%29/fre-FR

Bonnes recherches

voilà j'ai eu le TI de Nice après pas mal de tentatives :

* ils peuvent actuellement donner des dates sur une semaine,
* c'est eux qui décident de la date en période de bourre,
* sinon pour la fin de l'été, il suffit de présenter le dossier complet, les 2 signataires doivent être présents même pour le dépôt,

Entre le jour de dépôt et le jour J, compter un mois environ ....

appelle diercetement le TI de Nice, ils te donneront les renseignements nécessaires. Pour nous, il suffisait juste de ramener une copie intégrale de l'acte de naissance et une photocopie de la CNI. Car dans le dossier qu'ils te donnent, le contrat est déjà écrit (il suffit juste de cocher le régime sous lequel vous voulez vivre) et les attestations sont déjà pré-remplies, il suffit juste de signer.
Ensuite évite juin (le mois des impôts) si tu veux une date précise...

Speedy Lux a écrit:

appelle diercetement le TI de Nice, ils te donneront les renseignements nécessaires. Pour nous, il suffisait juste de ramener une copie intégrale de l'acte de naissance et une photocopie de la CNI. Car dans le dossier qu'ils te donnent, le contrat est déjà écrit (il suffit juste de cocher le régime sous lequel vous voulez vivre) et les attestations sont déjà pré-remplies, il suffit juste de signer.
Ensuite évite juin (le mois des impôts) si tu veux une date précise...

ça c'est sûr!!
Mais en s'y prenant à l'avance on avait réussi à avoir tout de même une date en juin (un mercredi en plus! ce qui m'a permis de ne pas m'absenter du boulot! )

nous allons éviter le mois de mai car il paraît que les unions du mois de mai ne tiennent pas

et donc le moins de juin pour les impôts

par contre je pense que juillet/aout sont les mois de vacances méritées (hum hum) par le TI .... et la plupart des copains que nous voulons invités ...

alors ...? rahhh ça commence les complications

cookie06 a écrit:

nous allons éviter le mois de mai car il paraît que les unions du mois de mai ne tiennent pas

et donc le moins de juin pour les impôts

par contre je pense que juillet/aout sont les mois de vacances méritées (hum hum) par le TI .... et la plupart des copains que nous voulons invités ...

alors ...? rahhh ça commence les complications

juillet et août tu n'auras pas de pb pour avoir une date, et si la plupart de vos copains sont en vacances, ils seront plus disponibles pour venir non?

Speedy Lux a écrit:

cookie06 a écrit:

nous allons éviter le mois de mai car il paraît que les unions du mois de mai ne tiennent pas

et donc le moins de juin pour les impôts

par contre je pense que juillet/aout sont les mois de vacances méritées (hum hum) par le TI .... et la plupart des copains que nous voulons invités ...

alors ...? rahhh ça commence les complications

juillet et août tu n'auras pas de pb pour avoir une date, et si la plupart de vos copains sont en vacances, ils seront plus disponibles pour venir non?

non justement qd on vit sur nice toute l'année on n'a qu'une idée en tête qd viennent juillet/août FUIR la faune, la chaleur pour ceux qui n'aiment pas ...

Nous mêmes et nos amis sont les premiers à quitter Nice en été qd on le peut ....

mais je pense que sur les dates qu'il va rester une va bien nous convenir

cookie06 a écrit:

nous allons éviter le mois de mai car il paraît que les unions du mois de mai ne tiennent pas

et donc le moins de juin pour les impôts

par contre je pense que juillet/aout sont les mois de vacances méritées (hum hum) par le TI .... et la plupart des copains que nous voulons invités ...

alors ...? rahhh ça commence les complications

pardon????

Maya a écrit:

cookie06 a écrit:

nous allons éviter le mois de mai car il paraît que les unions du mois de mai ne tiennent pas

et donc le moins de juin pour les impôts

par contre je pense que juillet/aout sont les mois de vacances méritées (hum hum) par le TI .... et la plupart des copains que nous voulons invités ...

alors ...? rahhh ça commence les complications

pardon????

Pauvre Maya, tu viens d'apprendre une bien triste nouvelle aujourd'hui!!

Bibouille34 a écrit:

Maya a écrit:

cookie06 a écrit:

nous allons éviter le mois de mai car il paraît que les unions du mois de mai ne tiennent pas

et donc le moins de juin pour les impôts

par contre je pense que juillet/aout sont les mois de vacances méritées (hum hum) par le TI .... et la plupart des copains que nous voulons invités ...

alors ...? rahhh ça commence les complications

pardon????

Pauvre Maya, tu viens d'apprendre une bien triste nouvelle aujourd'hui!!

on me l'a déjà dit mais je ne crois pas à ces conneries, d'ailleurs, j'ai un chat noir et pour rentrer chez moi je dois passer sous une échelle!

Maya a écrit:

cookie06 a écrit:

nous allons éviter le mois de mai car il paraît que les unions du mois de mai ne tiennent pas

et donc le moins de juin pour les impôts

par contre je pense que juillet/aout sont les mois de vacances méritées (hum hum) par le TI .... et la plupart des copains que nous voulons invités ...

alors ...? rahhh ça commence les complications

pardon????

oupsss .... dixit ma douce moitié qui est de Tours ....
C comme les mariages sous la pluie = ça porte bonheur ! mon oeil oui ...
le mois de juillet aussi déconseillé .... la chaleur influe sur les décisions mdrr ...

il suffit de ne pas y croire ....

Maya a écrit:

Bibouille34 a écrit:

Maya a écrit:

cookie06 a écrit:

nous allons éviter le mois de mai car il paraît que les unions du mois de mai ne tiennent pas

et donc le moins de juin pour les impôts

par contre je pense que juillet/aout sont les mois de vacances méritées (hum hum) par le TI .... et la plupart des copains que nous voulons invités ...

alors ...? rahhh ça commence les complications

pardon????

Pauvre Maya, tu viens d'apprendre une bien triste nouvelle aujourd'hui!!

on me l'a déjà dit mais je ne crois pas à ces conneries, d'ailleurs, j'ai un chat noir et pour rentrer chez moi je dois passer sous une échelle!

cookie06 a écrit:

oupsss .... dixit ma douce moitié qui est de Tours ....
C comme les mariages sous la pluie = ça porte bonheur ! mon oeil oui ...
le mois de juillet aussi déconseillé .... la chaleur influe sur les décisions mdrr ...

il suffit de ne pas y croire ....

Alors ça, ça vient de l'adage "mariage pluvieux, mariage heureux" mais c'est en fait une erreur! C'est pillie du fofo qui nous a expliqué qu'en fait le dicton c'est "mariage plus vieux, mariage heureux" cad que plus on se marie tard plus on a des chances d'être heureux!

purée, moi en mai à 23 ans j'ai cumulé les bourdes!

Maya a écrit:

cookie06 a écrit:

oupsss .... dixit ma douce moitié qui est de Tours ....
C comme les mariages sous la pluie = ça porte bonheur ! mon oeil oui ...
le mois de juillet aussi déconseillé .... la chaleur influe sur les décisions mdrr ...

il suffit de ne pas y croire ....

Alors ça, ça vient de l'adage "mariage pluvieux, mariage heureux" mais c'est en fait une erreur! C'est pillie du fofo qui nous a expliqué qu'en fait le dicton c'est "mariage plus vieux, mariage heureux" cad que plus on se marie tard plus on a des chances d'être heureux!

purée, moi en mai à 23 ans j'ai cumulé les bourdes!