Retrouvez nous sur http://www.midi-mariage.fr
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Retrouvez nous sur http://www.midi-mariage.fr

Nouveau site et notre nouveau forum sur MIDI MARIAGE
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-39%
Le deal à ne pas rater :
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
399 € 649 €
Voir le deal

 

 Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Val-R
Modérateur! Cochonneur! Distributeur de bonne humeur!!
Modérateur! Cochonneur! Distributeur de bonne humeur!!
Val-R


Nombre de messages : 3136
Age : 41
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 25/10/2007

Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Empty
MessageSujet: Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés   Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Icon_minitimeMar 4 Mar 2008 - 19:23

Voilà, je voulais savoir si quand on est pacsé et qu'on se marie, il y a des formalités particulières à effectuer ?

Pour nous:

- Pacs le 13/09/05
- Mariage prévu le 24/05/08
Revenir en haut Aller en bas
kayoulena
Nutelliseur(euse) Novice
Nutelliseur(euse) Novice
kayoulena


Nombre de messages : 3259
Age : 50
Localisation : Nice
Date d'inscription : 20/06/2007

Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Empty
MessageSujet: Re: Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés   Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Icon_minitimeMar 4 Mar 2008 - 20:34

Non, de mémoire je ne crois pas. J'avais déjà répondu à la question (nalla, je crois), le pacs est rompû automatiquement en cas de mariage. J'essaie de te retrouver le post... Wink
Revenir en haut Aller en bas
kayoulena
Nutelliseur(euse) Novice
Nutelliseur(euse) Novice
kayoulena


Nombre de messages : 3259
Age : 50
Localisation : Nice
Date d'inscription : 20/06/2007

Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Empty
MessageSujet: Re: Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés   Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Icon_minitimeMar 4 Mar 2008 - 20:38

Ce n'était pas exactement la même question que posait nalla ; la réponse est ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1620.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Pacte%20civil%20de%20solidarit%C3%A9%20
Revenir en haut Aller en bas
kakaouette
Organisatrice en Chef-Chef!!
Organisatrice en Chef-Chef!!
kakaouette


Nombre de messages : 10124
Age : 43
Localisation : en pleine reconstruction
Date d'inscription : 04/09/2007

Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Empty
MessageSujet: Re: Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés   Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Icon_minitimeMar 4 Mar 2008 - 20:39

Oui Kayou a raison, le mariage annule pacs pas de paperasse a faire Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés 0061
Revenir en haut Aller en bas
ema
Grand Padawane de la psychorigidité
Grand Padawane de la psychorigidité
ema


Nombre de messages : 13937
Age : 43
Localisation : dans les choux
Date d'inscription : 18/05/2007

Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Empty
MessageSujet: Re: Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés   Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 0:04

POur le délai moyen , c'est combien ????? même si je pense que ça dépend des tribunaux ????? Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Séve
Morue sadique!!! Administratrice
Morue sadique!!! Administratrice
Séve


Nombre de messages : 11459
Age : 40
Localisation : Gard
Date d'inscription : 21/11/2006

Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Empty
MessageSujet: Re: Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés   Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 0:09

Ns, le tribunal de Toulouse ns a dis de leur envoyer une photocopie du livret de famille Exclamation
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Empty
MessageSujet: Re: Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés   Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Formalités à accomplir avant le mariage quand on est pacsés
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Pourquoi se pacser ?
» Combien de temps avant le mariage?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Retrouvez nous sur http://www.midi-mariage.fr :: Le Forum de l'Annuaire du Mariage est transféré sur Midi Mariage :: Le Pacs :: Le PACS : Mode d'emploi, Conseil, Liens utiles, ...-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser