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 contrats de mariage?

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pouetpouetpouet
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Ven 26 Sep 2008 - 19:38

Mais pour le pacs, j'avais demandé le nez en l'air (genre je rigole Wink) et on m'avait dit que c'était pas possible, que le contrat ne concerne que les arrangements financiers.
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sophie
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Ven 26 Sep 2008 - 20:49

Et sinon Valyan92, il me semble que tu ne peux pas changer ton contrat dans les 2 ans qui suivent ton mariage (ça reste à confirmer) et c'est vrai que ça coute plus cher que de le faire avant... Mais je te comprends, on a le même pb : on ne sais pas s'il y aura ou non contrat , mais le fait que ce soit dit nous gave même si, a priori, ils disent seulement s'il y a eu contrat ou non et pas le type de contrat.
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Elise
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 16:48

je suis désolée les filles mais je ne vois pas ce qui vous dérange que cela soit dit! Il me semble que c'est une obligation de le dire.
Nous on va faire un contrat car en cas de problèmes comme on aura chacun notre entreprise trop galère si on n'en a pas!!! Donc séparation de biens pour nous!
Perso je m'en fou que les gens sachent qu'on a fait un contrat Wink
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sophie
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 16:50

Mouais... Moi je trouve que les arrangements financiers des mariés ne regardent qu'eux.
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Elise
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 16:53

sophie a écrit:
Mouais... Moi je trouve que les arrangements financiers des mariés ne regardent qu'eux.

il me semble que le maire dit juste qu'un contrat de mariage a été déposé à l'étude machin tuc, c'est tout!!!!! et puis au pire demande lui s'il est obligé de le dire? Wink
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sophie
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 16:57

Elise a écrit:
sophie a écrit:
Mouais... Moi je trouve que les arrangements financiers des mariés ne regardent qu'eux.

il me semble que le maire dit juste qu'un contrat de mariage a été déposé à l'étude machin tuc, c'est tout!!!!! et puis au pire demande lui s'il est obligé de le dire? Wink

Oui il ne dit que ça mais je crois que c'est obligé. En fait, dès l'annonce de notre mariage mes parents nous ont tannés pour qu'on fasse un contrat. Nous on n'y avait pas encore réfléchi et on estimait que de toute façon ça ne regardait que nous. Alors finalement si on en fait un ça nous gonfle vraimennt que ça soit dit. Rolling Eyes
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Elise
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 17:00

sophie a écrit:
Elise a écrit:
sophie a écrit:
Mouais... Moi je trouve que les arrangements financiers des mariés ne regardent qu'eux.

il me semble que le maire dit juste qu'un contrat de mariage a été déposé à l'étude machin tuc, c'est tout!!!!! et puis au pire demande lui s'il est obligé de le dire? Wink

Oui il ne dit que ça mais je crois que c'est obligé. En fait, dès l'annonce de notre mariage mes parents nous ont tannés pour qu'on fasse un contrat. Nous on n'y avait pas encore réfléchi et on estimait que de toute façon ça ne regardait que nous. Alors finalement si on en fait un ça nous gonfle vraimennt que ça soit dit. Rolling Eyes

Par contre ça doit être un choix personnel et non imposé par vos parents!! si vous n'avez pas envie, n'en faite pas, ce n'est quand même pas une obligation et puis comme c'est la communeauté reduite aux acquêts (hormi les héritages) il n'y a pas non plus un énorme risque à ne pas en faire Very Happy
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sophie
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 17:05

Elise a écrit:

Par contre ça doit être un choix personnel et non imposé par vos parents!! si vous n'avez pas envie, n'en faite pas, ce n'est quand même pas une obligation et puis comme c'est la communeauté reduite aux acquêts (hormi les héritages) il n'y a pas non plus un énorme risque à ne pas en faire Very Happy

T'inquiète, on les a déjà envoyé bouler ! On vit notre vie tous seuls depuis longtemps sans que personne ne se mêle de nos finances alors c'est pas parce qu'on se marie qu'on va accepter que quelqu'un vienne y mettre son nez Razz De toute façon, on n'a pas tranché : on prendra l'avis d'un notaire. Le seuls hic éventuel pour la communauté de biens c'est si j'ouvre un cabinet : je ne voudrais pas qu'en cas de pb, cela puisse retomber sur les finances du ménage (je sais pas si je suis claire là ? scratch ).
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 17:06

sophie a écrit:
Elise a écrit:

Par contre ça doit être un choix personnel et non imposé par vos parents!! si vous n'avez pas envie, n'en faite pas, ce n'est quand même pas une obligation et puis comme c'est la communeauté reduite aux acquêts (hormi les héritages) il n'y a pas non plus un énorme risque à ne pas en faire Very Happy

T'inquiète, on les a déjà envoyé bouler ! On vit notre vie tous seuls depuis longtemps sans que personne ne se mêle de nos finances alors c'est pas parce qu'on se marie qu'on va accepter que quelqu'un vienne y mettre son nez Razz De toute façon, on n'a pas tranché : on prendra l'avis d'un notaire. Le seuls hic éventuel pour la communauté de biens c'est si j'ouvre un cabinet : je ne voudrais pas qu'en cas de pb, cela puisse retomber sur les finances du ménage (je sais pas si je suis claire là ? scratch ).

si tu es très claire, je suis dans le même cas, sauf que mon chéri a déjà son entreprise et que moi j'aurais mon cabinet dans 5 ans environ!!!
Il sera toujours tant d'en faire un à ce moment là comme ça personne ne le saura Wink
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 19:50

Elise a écrit:
sophie a écrit:
Elise a écrit:

Par contre ça doit être un choix personnel et non imposé par vos parents!! si vous n'avez pas envie, n'en faite pas, ce n'est quand même pas une obligation et puis comme c'est la communeauté reduite aux acquêts (hormi les héritages) il n'y a pas non plus un énorme risque à ne pas en faire Very Happy

T'inquiète, on les a déjà envoyé bouler ! On vit notre vie tous seuls depuis longtemps sans que personne ne se mêle de nos finances alors c'est pas parce qu'on se marie qu'on va accepter que quelqu'un vienne y mettre son nez Razz De toute façon, on n'a pas tranché : on prendra l'avis d'un notaire. Le seuls hic éventuel pour la communauté de biens c'est si j'ouvre un cabinet : je ne voudrais pas qu'en cas de pb, cela puisse retomber sur les finances du ménage (je sais pas si je suis claire là ? scratch ).

si tu es très claire, je suis dans le même cas, sauf que mon chéri a déjà son entreprise et que moi j'aurais mon cabinet dans 5 ans environ!!!
Il sera toujours tant d'en faire un à ce moment là comme ça personne ne le saura Wink

le seul avantage de faire un contrat de mariage (la séparation) c'est en effet en cas de professions libérales.
En revanche, changer de régime matrimonial par la suite n'est pas simple et surtout cela a un coût.
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sophie
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 20:06

Et il n'existe pas un contrat où il y a communauté de biens en dehors des biens professionnels ? scratch
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 20:15

sophie a écrit:
Et il n'existe pas un contrat où il y a communauté de biens en dehors des biens professionnels ? scratch

en général quand tu as une profession libérale tu choisis la SEPARATION DE BIENS car en cas de difficultés financières , les biens de la communauté ne sont pas saisis.
la plupart des régimes mat (d'après mes souvenirs d'il y a un moment ... y'a eu une réforme depuis mes cours de droit!) gèrent principalement le sort des biens avant ou après mariage mais pas pendant. Pendant, soit communauté soit séparation.
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marinette
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 20:21

sophie a écrit:
Elise a écrit:
sophie a écrit:
Mouais... Moi je trouve que les arrangements financiers des mariés ne regardent qu'eux.

il me semble que le maire dit juste qu'un contrat de mariage a été déposé à l'étude machin tuc, c'est tout!!!!! et puis au pire demande lui s'il est obligé de le dire? Wink

Oui il ne dit que ça mais je crois que c'est obligé. En fait, dès l'annonce de notre mariage mes parents nous ont tannés pour qu'on fasse un contrat. Nous on n'y avait pas encore réfléchi et on estimait que de toute façon ça ne regardait que nous. Alors finalement si on en fait un ça nous gonfle vraimennt que ça soit dit. Rolling Eyes

j'avais demandé au maire de ne pas le dire.. et NIET apparement c obligatoire !!
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marinette
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 20:22

Elise a écrit:
sophie a écrit:
Elise a écrit:

Par contre ça doit être un choix personnel et non imposé par vos parents!! si vous n'avez pas envie, n'en faite pas, ce n'est quand même pas une obligation et puis comme c'est la communeauté reduite aux acquêts (hormi les héritages) il n'y a pas non plus un énorme risque à ne pas en faire Very Happy

T'inquiète, on les a déjà envoyé bouler ! On vit notre vie tous seuls depuis longtemps sans que personne ne se mêle de nos finances alors c'est pas parce qu'on se marie qu'on va accepter que quelqu'un vienne y mettre son nez Razz De toute façon, on n'a pas tranché : on prendra l'avis d'un notaire. Le seuls hic éventuel pour la communauté de biens c'est si j'ouvre un cabinet : je ne voudrais pas qu'en cas de pb, cela puisse retomber sur les finances du ménage (je sais pas si je suis claire là ? scratch ).

si tu es très claire, je suis dans le même cas, sauf que mon chéri a déjà son entreprise et que moi j'aurais mon cabinet dans 5 ans environ!!!
Il sera toujours tant d'en faire un à ce moment là comme ça personne ne le saura Wink

Elise, si tu le fait après le mariage ca coûte bien plus cher, nous on a payé dans les 400€ je crois et on lui avait demandé le tarif si on le faisait après c'était dans les 1200€ .!! affraid affraid
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 20:29

MARINETTE a écrit:
sophie a écrit:
Elise a écrit:
sophie a écrit:
Mouais... Moi je trouve que les arrangements financiers des mariés ne regardent qu'eux.

il me semble que le maire dit juste qu'un contrat de mariage a été déposé à l'étude machin tuc, c'est tout!!!!! et puis au pire demande lui s'il est obligé de le dire? Wink

Oui il ne dit que ça mais je crois que c'est obligé. En fait, dès l'annonce de notre mariage mes parents nous ont tannés pour qu'on fasse un contrat. Nous on n'y avait pas encore réfléchi et on estimait que de toute façon ça ne regardait que nous. Alors finalement si on en fait un ça nous gonfle vraimennt que ça soit dit. Rolling Eyes

j'avais demandé au maire de ne pas le dire.. et NIET apparement c obligatoire !!


exact, le maire dit s'il y a un contrat, ou pas Wink
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 20:35

carine a écrit:
sophie a écrit:
Et il n'existe pas un contrat où il y a communauté de biens en dehors des biens professionnels ? scratch

en général quand tu as une profession libérale tu choisis la SEPARATION DE BIENS car en cas de difficultés financières , les biens de la communauté ne sont pas saisis.
la plupart des régimes mat (d'après mes souvenirs d'il y a un moment ... y'a eu une réforme depuis mes cours de droit!) gèrent principalement le sort des biens avant ou après mariage mais pas pendant. Pendant, soit communauté soit séparation.

Merci pour l'info Carine ! Dommage qu'on puisse pas faire un contrat à la carte Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 21:51

[quote="MARINETTE"]
Elise a écrit:
sophie a écrit:
Elise a écrit:

Par contre ça doit être un choix personnel et non imposé par vos parents!! si vous n'avez pas envie, n'en faite pas, ce n'est quand même pas une obligation et puis comme c'est la communeauté reduite aux acquêts (hormi les héritages) il n'y a pas non plus un énorme risque à ne pas en faire Very Happy

T'inquiète, on les a déjà envoyé bouler ! On vit notre vie tous seuls depuis longtemps sans que personne ne se mêle de nos finances alors c'est pas parce qu'on se marie qu'on va accepter que quelqu'un vienne y mettre son nez Razz De toute façon, on n'a pas tranché : on prendra l'avis d'un notaire. Le seuls hic éventuel pour la communauté de biens c'est si j'ouvre un cabinet : je ne voudrais pas qu'en cas de pb, cela puisse retomber sur les finances du ménage (je sais pas si je suis claire là ? scratch ).

si tu es très claire, je suis dans le même cas, sauf que mon chéri a déjà son entreprise et que moi j'aurais mon cabinet dans 5 ans environ!!!
Il sera toujours tant d'en faire un à ce moment là comme ça personne ne le saura Wink[/quote


Elise, si tu le fait après le mariage ca coûte bien plus cher, nous on a payé dans les 400€ je crois et on lui avait demandé le tarif si on le faisait après c'était dans les 1200€ .!! affraid affraid

oui c'est ce que je disais, changer de régime mat c'est plus cher que de conclure un contrat initialement
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Sam 15 Nov 2008 - 21:54

sophie a écrit:
carine a écrit:
sophie a écrit:
Et il n'existe pas un contrat où il y a communauté de biens en dehors des biens professionnels ? scratch

en général quand tu as une profession libérale tu choisis la SEPARATION DE BIENS car en cas de difficultés financières , les biens de la communauté ne sont pas saisis.
la plupart des régimes mat (d'après mes souvenirs d'il y a un moment ... y'a eu une réforme depuis mes cours de droit!) gèrent principalement le sort des biens avant ou après mariage mais pas pendant. Pendant, soit communauté soit séparation.

Merci pour l'info Carine ! Dommage qu'on puisse pas faire un contrat à la carte Rolling Eyes

tu peux toujours faire rajouter telle ou telle clause mais dans quelle mesure , là je sais pas ...
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sophie
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Dim 16 Nov 2008 - 10:38

carine a écrit:
Merci pour l'info Carine ! Dommage qu'on puisse pas faire un contrat à la carte Rolling Eyes

tu peux toujours faire rajouter telle ou telle clause mais dans quelle mesure , là je sais pas ...[/quote]

Je verrai bien avec le notaire Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Dim 16 Nov 2008 - 12:28

MARINETTE a écrit:
Elise a écrit:
sophie a écrit:
Elise a écrit:

Par contre ça doit être un choix personnel et non imposé par vos parents!! si vous n'avez pas envie, n'en faite pas, ce n'est quand même pas une obligation et puis comme c'est la communeauté reduite aux acquêts (hormi les héritages) il n'y a pas non plus un énorme risque à ne pas en faire Very Happy

T'inquiète, on les a déjà envoyé bouler ! On vit notre vie tous seuls depuis longtemps sans que personne ne se mêle de nos finances alors c'est pas parce qu'on se marie qu'on va accepter que quelqu'un vienne y mettre son nez Razz De toute façon, on n'a pas tranché : on prendra l'avis d'un notaire. Le seuls hic éventuel pour la communauté de biens c'est si j'ouvre un cabinet : je ne voudrais pas qu'en cas de pb, cela puisse retomber sur les finances du ménage (je sais pas si je suis claire là ? scratch ).

si tu es très claire, je suis dans le même cas, sauf que mon chéri a déjà son entreprise et que moi j'aurais mon cabinet dans 5 ans environ!!!
Il sera toujours tant d'en faire un à ce moment là comme ça personne ne le saura Wink

Elise, si tu le fait après le mariage ca coûte bien plus cher, nous on a payé dans les 400€ je crois et on lui avait demandé le tarif si on le faisait après c'était dans les 1200€ .!! affraid affraid


Je ne vois pas pourquoi çà vous dérange que le maire dise qu'il a été fait un contrat, l'annonce est trés rapide et pour nouspersonne n'a jamais relevé ni le jour J ni depuis 3mois.
Il n'y a aucune honte à vouloir se protéger ou protéger son couple, pour nous çà fait partie de l'amour que nous avons l'un pour l'autre, on se met à l'abri (notre couple) au cas ou d'éventuelles dettes seraient créées et que nous n'arriverions pas à payer, ainsi on sauve au moins une partie des meubles!!!!!

Pour infos, si vous choisisez le régime de la communauté ( qui est celui qui est tacite lors du mariage si un autre contrat n'a pas été signé chez un notaire) et que par la suite vous aimeriez changer de contrat il y a plusieurs cas:
- il n'est pas possible de changer de contrat les 2 premieres années qui suivent le mariage.
-Aprés ces 2 ans, vous pouvez changer de contrat mais s'il y a des enfants mineurs issus de ce mariage, vous aurez plus de frais car le notaire prendra la même somme mais il vous faudra passer obligatoirement par le tribunal et prendre un avocat pour que le juge des enfants vérifie que le contrat choisi ne laise pas les enfants.
Donc plus de frais à prévoir.
Par contre s'il n'y a pas d'enfants, c'est le tarif habituel d'un contrat de mariage.

Mais dans la vie les choses évoluent, aujourd'hui le contrat X vous convient mais dans 5 ans un autre contrat sera plus adapté à votre situation, donc il vaut mieux payer 1500€ par ex que devoir se retrouver à la rue à cause de dettes non soldées.

Un contrat de mariage est une question à se poser avant de se marier et souvent le contrat tacite est celui qui convient à la plupart des couples en fonction de leur situation.
Mon conseil est de s'informer auprès d'un notaire qui vous expliquera toutes les possibilités qui s'offrent à vous et en plus les filles c'est GRATUIT! lol!
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Elise
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Dim 16 Nov 2008 - 12:40

MARINETTE a écrit:
Elise a écrit:
sophie a écrit:
Elise a écrit:

Par contre ça doit être un choix personnel et non imposé par vos parents!! si vous n'avez pas envie, n'en faite pas, ce n'est quand même pas une obligation et puis comme c'est la communeauté reduite aux acquêts (hormi les héritages) il n'y a pas non plus un énorme risque à ne pas en faire Very Happy

T'inquiète, on les a déjà envoyé bouler ! On vit notre vie tous seuls depuis longtemps sans que personne ne se mêle de nos finances alors c'est pas parce qu'on se marie qu'on va accepter que quelqu'un vienne y mettre son nez Razz De toute façon, on n'a pas tranché : on prendra l'avis d'un notaire. Le seuls hic éventuel pour la communauté de biens c'est si j'ouvre un cabinet : je ne voudrais pas qu'en cas de pb, cela puisse retomber sur les finances du ménage (je sais pas si je suis claire là ? scratch ).

si tu es très claire, je suis dans le même cas, sauf que mon chéri a déjà son entreprise et que moi j'aurais mon cabinet dans 5 ans environ!!!
Il sera toujours tant d'en faire un à ce moment là comme ça personne ne le saura Wink

Elise, si tu le fait après le mariage ca coûte bien plus cher, nous on a payé dans les 400€ je crois et on lui avait demandé le tarif si on le faisait après c'était dans les 1200€ .!! affraid affraid

ah mais non, nous c'est prévu d'en faire un avant, je répondais juste à sophie Wink
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kayoulena
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Dim 16 Nov 2008 - 12:49

Dans notre cas, nous voulions en faire établir un, et puis nous sommes allés consulter un notaire : utile seulement, comme le disait Carine, en cas de commerce ou de profession libérale.
Ce que j'ai eu ou aurai en donation ou héritage m'appartient, idem pour lui. Arrow pas de contrat : communauté réduite aux acquêts.

je trouve ça normal de se renseigner et de prendre des précautions, et ça ne remet nullement en question l'amour ou la confiance qu'on a en l'autre. Au contraire, je dirai...Wink
Et ça me gonfle d'entendre des gens dire : "Nous, on se marie, et on va pas divorcer, alors à quoi ça servirait ?"
Comme si on se mariait en ayant l'intention de se déchirer ensuite. Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Dim 16 Nov 2008 - 13:01

kayoulena a écrit:


je trouve ça normal de se renseigner et de prendre des précautions, et ça ne remet nullement en question l'amour ou la confiance qu'on a en l'autre. Au contraire, je dirai...Wink
Et ça me gonfle d'entendre des gens dire : "Nous, on se marie, et on va pas divorcer, alors à quoi ça servirait ?"
Comme si on se mariait en ayant l'intention de se déchirer ensuite. Rolling Eyes

totalement d'accord avec toi!
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Dim 16 Nov 2008 - 15:21

kayoulena a écrit:
Dans notre cas, nous voulions en faire établir un, et puis nous sommes allés consulter un notaire : utile seulement, comme le disait Carine, en cas de commerce ou de profession libérale.
Ce que j'ai eu ou aurai en donation ou héritage m'appartient, idem pour lui. Arrow pas de contrat : communauté réduite aux acquêts.

je trouve ça normal de se renseigner et de prendre des précautions, et ça ne remet nullement en question l'amour ou la confiance qu'on a en l'autre. Au contraire, je dirai...Wink
Et ça me gonfle d'entendre des gens dire : "Nous, on se marie, et on va pas divorcer, alors à quoi ça servirait ?"
Comme si on se mariait en ayant l'intention de se déchirer ensuite. Rolling Eyes

tout à fait d'accord avec toi Wink
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   Dim 16 Nov 2008 - 17:49

en effet, le maire signale juste qu'un contrat de mariage a été signée en l'étude ... ; il n'en précise absolument pas les termes !
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MessageSujet: Re: contrats de mariage?   

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